L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) propose trois programmes complémentaires pour aider les entreprises canadiennes à innover, commercialiser et exploiter leur propriété intellectuelle (PI) afin de demeurer concurrentiel au sein d’une économie mondiale reposant sur l’innovation.
Les deux programmes sont une remise pour « Premier brevet » sur les services et un incitatif fiscal pour un Boîtier de PI. S’ils sont adoptés, ces incitatifs créeraient au Canada un environnement réglementaire attrayant qui inciterait les entreprises domestiques et étrangères à effectuer leur recherche et à commercialiser leur PI. La carte ci-dessous montre les provinces qui ont déjà créé des types d’incitatifs similaires ou qui envisagent de le faire.
1. Québec
Le contexte actuel de pandémie fait que les entreprises québécoises doivent composer avec un niveau élevé d’incertitude, notamment à l’égard de leurs projets d’investissement. Dans le but de les encourager à réaliser leurs projets d’investissement et afin d’accélérer la relance économique du Québec, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation sera bonifié de façon temporaire. La législation fiscale sera ainsi modifiée afin de doubler, de façon temporaire, les taux du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation de sorte que le taux du crédit d’impôt soit égal à : 40 % à l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone à faible vitalité économique; 30 % à l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone intermédiaire; 20 % à l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone à haute vitalité économique. Pour plus d’informations : bit.ly/QC_IPincentivesFR
2. Saskatchewan
L'Incitatif à l'innovation commerciale de la Saskatchewan (SCII ou « Patent Box ») est un nouvel incitatif fiscal qui offre aux sociétés admissibles une réduction du taux d'imposition des sociétés (IS) provincial à six pour cent pendant 10 années consécutives pour les sociétés admissibles qui commercialisent leur propriété intellectuelle admissible en Saskatchewan. Les entreprises peuvent prolonger la période d'indemnisation à 15 ans si au moins 50 pour cent de la recherche et du développement (R&D) avant la commercialisation ont eu lieu et ont été effectués en Saskatchewan. Cette nouvelle incitation fiscale à la croissance est ouverte à toute entreprise, opérant dans n'importe quel secteur, de n'importe où dans le monde, peu importe où et quand la R&D pour la propriété intellectuelle éligible a eu lieu. Pour plus d’informations : bit.ly/SK_IPincentives
3. Ontario
Le gouvernement de l'Ontario vient d'annoncer le Plan d'action de l'Ontario en matière de propriété intellectuelle, le premier du genre dans la province, à la suite des recommandations présentées par le Comité d'experts en matière de propriété intellectuelle. Le Plan stimulera la compétitivité économique à long terme de l'Ontario en privilégiant la génération, la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Il mettra également en place des mesures de soutien visant à aider les entrepreneurs et les jeunes entreprises à miser sur la valeur de la propriété intellectuelle pour en retirer des avantages économiques; une équipe spéciale de mise en œuvre en matière de propriété intellectuelle. Pour plus d’informations : https://bit.ly/ON_IPincentivesFR
4. Alberta
Les programmes de l'Alberta intitulé « Alberta Innovation Voucher and Micro-Voucher » ont été conçus pour soutenir l'innovation chez les PME en Alberta. Le programme aide les PME qui travaillent à faire progresser les technologies et à se rapprocher de la commercialisation. L’investissement de l’Alberta se situe entre 10 000 $ et 100 000 $, versé directement aux fournisseurs de services nommés par la PME. Cela inclut les honoraires professionnels pour le développement de brevets. Pour plus d'informations : bit.ly/AB_IPincentives1 & bit.ly/AB_IPincentives2
5. Manitoba
Le Programme d'innovation et de croissance (PIG) du gouvernement du Manitoba offre une aide à frais partagés aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à développer et à commercialiser de nouveaux produits et processus novateurs. Le PIG aidera les PME aux stades du développement et de la croissance du cycle de vie de l'entreprise à réduire les risques associés au développement de produits novateurs, à accélérer la croissance et à renforcer leur position financière afin qu'elles puissent obtenir des fonds futurs pour bâtir leur entreprise au Manitoba. Dans le cadre du PIG, les entreprises peuvent demander une subvention non remboursable d'un maximum de 100 000 $ par projet pour partager les coûts des dépenses admissibles à parts égales. Le PIG approuve les projets à l'aide d'un processus concurrentiel et d'admissions trimestrielles. Seules les demandes les plus solides et répondant aux objectifs du programme seront prises en considération pour un financement. Pour plus d’informations : bit.ly/MB_IPincentives
6. Île-du-Prince-Édouard
Le gouvernement de l'Î.-P.-É. a créé un fonds d'innovation pour aider les entreprises à commercialiser un nouveau produit, service ou processus (" produit ") en fournissant un soutien financier pour les coûts de perfectionnement et de commercialisation d'un produit innovateur qui a démontré un potentiel de pénétration du marché d'exportation. Pour plus d’informations : bit.ly/PEI_IPincentives
Le gouvernement de l’Î.-P.-É. a créé un Fonds de développement et commercialisation pour aider les entreprises à franchir les étapes finales du développement d’un nouveau produit ou service. Le gouvernement offre aux entreprises une aide financière pour leur permettre de commercialiser leur nouveau produit, service ou processus très innovant en soutenant diverses activités, y compris le développement et la protection de la PI. Pour plus d’informations : bit.ly/PEI_IPincentives2
7. Colombie-Britannique
Le Fonds d'innovation stratégique (FIS) de la Colombie-Britannique soutient des projets à grande échelle, transformateurs et collaboratifs qui aident à positionner le Canada pour qu'il prospère dans l'économie mondiale du savoir. Les projets du SIF favorisent la compétitivité à long terme des industries canadiennes, la croissance propre et l'avancement de l'avantage technologique stratégique du Canada. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, le Fonds d'innovation stratégique joue un rôle clé dans le continuum du financement de l'innovation, en soutenant les projets par des processus de demande simplifiés, un traitement accéléré et une aide plus adaptée et axée sur les résultats. Pour plus d’informations : bit.ly/BC_IPincentives