Votre client fait face à des allégations d’atteinte au droit d'auteur : qu'est-ce que cela pourrait lui coûter?

Mardi 5 octobre 2021, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Droit d'auteur
Intermédiaire

Offert en anglais

C'est une expérience déstabilisante pour un client de recevoir une déclaration alléguant la violation d’un droit d’auteur. Ce webinaire vous aidera à conseiller vos clients sur les conséquences potentielles de leurs actions, notamment sur l'éventail suivant de recours dont dispose un titulaire de droits d'auteur :

  • Recouvrement des dommages réels du titulaire du droit d'auteur et reddition de compte
  • Dommages-intérêts légaux comme solution de rechange aux dommages-intérêts réels
  • Mesures injonctives, y compris les injonctions préliminaires et générales
  • Ordonnances de blocage de site et de désindexation
  • Suppression de contenu
  • Livraison ou destruction de biens
  • Les frais de justice du titulaire du droit d'auteur

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Prix membre

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Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 499,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
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Prix non membre

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En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516