Votre client fait face à des allégations d’atteinte au droit d'auteur : qu'est-ce que cela pourrait lui coûter?

A eu lieu le Mardi 5 octobre 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

C'est une expérience déstabilisante pour un client de recevoir une déclaration alléguant la violation d’un droit d’auteur. Ce webinaire vous aidera à conseiller vos clients sur les conséquences potentielles de leurs actions, notamment sur l'éventail suivant de recours dont dispose un titulaire de droits d'auteur :

  • Recouvrement des dommages réels du titulaire du droit d'auteur et reddition de compte
  • Dommages-intérêts légaux comme solution de rechange aux dommages-intérêts réels
  • Mesures injonctives, y compris les injonctions préliminaires et générales
  • Ordonnances de blocage de site et de désindexation
  • Suppression de contenu
  • Livraison ou destruction de biens
  • Les frais de justice du titulaire du droit d'auteur

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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