Offert en anglais
C'est une expérience déstabilisante pour un client de recevoir une déclaration alléguant la violation d’un droit d’auteur. Ce webinaire vous aidera à conseiller vos clients sur les conséquences potentielles de leurs actions, notamment sur l'éventail suivant de recours dont dispose un titulaire de droits d'auteur :
- Recouvrement des dommages réels du titulaire du droit d'auteur et reddition de compte
- Dommages-intérêts légaux comme solution de rechange aux dommages-intérêts réels
- Mesures injonctives, y compris les injonctions préliminaires et générales
- Ordonnances de blocage de site et de désindexation
- Suppression de contenu
- Livraison ou destruction de biens
- Les frais de justice du titulaire du droit d'auteur