Votre client fait face à des allégations d’atteinte au droit d'auteur : qu'est-ce que cela pourrait lui coûter?

A eu lieu le Mardi 5 octobre 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

C'est une expérience déstabilisante pour un client de recevoir une déclaration alléguant la violation d’un droit d’auteur. Ce webinaire vous aidera à conseiller vos clients sur les conséquences potentielles de leurs actions, notamment sur l'éventail suivant de recours dont dispose un titulaire de droits d'auteur :

  • Recouvrement des dommages réels du titulaire du droit d'auteur et reddition de compte
  • Dommages-intérêts légaux comme solution de rechange aux dommages-intérêts réels
  • Mesures injonctives, y compris les injonctions préliminaires et générales
  • Ordonnances de blocage de site et de désindexation
  • Suppression de contenu
  • Livraison ou destruction de biens
  • Les frais de justice du titulaire du droit d'auteur

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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