Violation du droit d'auteur : Stratégies pratiques de protection en ligne

Jeudi 19 novembre 2020, 13h - 14h30 HE
WEBINAIRE Droit d'auteur
Intermédiaire

Ces derniers mois, de nombreuses entreprises se sont concentrées sur la mise en ligne et le développement de leur présence en ligne.  Ce changement peut créer de nouvelles opportunités, mais aussi des risques. Rejoignez-nous pour une discussion pratique sur ce que vous devez savoir lorsque vous êtes confronté à une utilisation non autorisée de vos droits d'auteur en ligne. 

Le webinaire portera sur les meilleures pratiques et les outils dynamiques et évolutifs de protection et de prévention en ligne. Les sujets traités incluront:

  • La technologie de surveillance et d'application en ligne, y compris l'application des droits sur le contenu généré par les utilisateurs (CGU);
  • Les stratégies d'auto-assistance, y compris la manière de naviguer dans le régime américain de notification et de retrait ( "Notice and Takedown" ) et le régime canadien de notification ("Notice and Notice");
  • Les stratégies récentes en matière de litiges, y compris les recours collectifs inversés et les ordonnances de blocage de site;
  • Les stratégies de mise en œuvre des contenus en ligne en direct, y compris en ce qui concerne la doctrine des "nouvelles brûlantes" ("Hot News Doctrine").

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1.5 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec*1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516