Violation du droit d'auteur : Stratégies pratiques de protection en ligne

WEBINAIRE Droit d'auteur
Intermédiaire

Ces derniers mois, de nombreuses entreprises se sont concentrées sur la mise en ligne et le développement de leur présence en ligne.  Ce changement peut créer de nouvelles opportunités, mais aussi des risques. Rejoignez-nous pour une discussion pratique sur ce que vous devez savoir lorsque vous êtes confronté à une utilisation non autorisée de vos droits d'auteur en ligne. 

Le webinaire portera sur les meilleures pratiques et les outils dynamiques et évolutifs de protection et de prévention en ligne. Les sujets traités incluront:

  • La technologie de surveillance et d'application en ligne, y compris l'application des droits sur le contenu généré par les utilisateurs (CGU);
  • Les stratégies d'auto-assistance, y compris la manière de naviguer dans le régime américain de notification et de retrait ( "Notice and Takedown" ) et le régime canadien de notification ("Notice and Notice");
  • Les stratégies récentes en matière de litiges, y compris les recours collectifs inversés et les ordonnances de blocage de site;
  • Les stratégies de mise en œuvre des contenus en ligne en direct, y compris en ce qui concerne la doctrine des "nouvelles brûlantes" ("Hot News Doctrine").

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1.5 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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