offert en anglais
Les avancées technologiques ont accéléré la vitesse à laquelle les œuvres protégées par le droit d’auteur sont reproduites et diffusées. Combinées à une facilité d’accès sans précédent, elles ont donné lieu à une lutte en constante évolution pour les titulaires de droits qui cherchent à faire respecter leurs droits lorsque ceux-ci font l’objet d’atteintes à grande échelle.
Ce webinaire examinera les tendances et les défis liés à la lutte contre les atteintes généralisées au droit d’auteur, en mettant l’accent sur l’industrie du divertissement, notamment :
- La récente décision très médiatisée de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Cox Communications, Inc. v. Sony Music Entertainment, 607 U.S. 583 (2026)
- Les défis et les avancées dans la lutte contre les violations de masse du droit d’auteur au Canada, notamment les recours collectifs inversés et les décisions rendues dans les affaires Voltage Holdings, LLC c. Doe #1, 2023 CAF 194 et Voltage Pictures, LLC c. Salna, 2025 CAF 131
- Les recours contre la diffusion non autorisée de contenu en direct, notamment les ordonnances dynamiques de blocage de sites et les décisions rendues dans les affaires Bell Media Inc. c. John Doe 1 (Soap2day), 2025 CF 133, Rogers Media Inc. c. John Doe 1, 2022 CF 775, et Rogers Media Inc. c. John Doe 1, 2024 CF 1082
- La mesure dans laquelle le raisonnement suivi dans l’affaire Cox pourrait, ou non, inspirer l’approche des tribunaux canadiens à l’égard de recours similaires
Approfondissez votre compréhension de l’évolution des approches en matière de violations de masse du droit d’autewur et des recours dont disposent les titulaires de droits pour faire respecter leurs droits.
