Vérification diligente axée sur la PI dans les transactions corporatives

Jeudi 27 janvier 2022, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Brevets Marques
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

Dans ce webinaire, les présentateurs discuteront de vérifications diligentes axées sur la PI dans le contexte de transactions corporatives, incluant :

  • les types de transactions et leur portée géographique ;
  • la nature de l'entreprise ;
  • les types de droits de PI, la protection des droits et les questions spécifiques ;
  • les litiges et différends en matière de PI, les ententes de PI ; et
  • ce qui doit être traité une fois la transaction conclue.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516