Vérification diligente axée sur la PI dans les transactions corporatives

A eu lieu le Jeudi 27 janvier 2022, 13h - 14h HE
WEBINAIRE SUR DEMANDE Brevets Marques
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

Dans ce webinaire, les présentateurs discuteront de vérifications diligentes axées sur la PI dans le contexte de transactions corporatives, incluant :

  • les types de transactions et leur portée géographique ;
  • la nature de l'entreprise ;
  • les types de droits de PI, la protection des droits et les questions spécifiques ;
  • les litiges et différends en matière de PI, les ententes de PI ; et
  • ce qui doit être traité une fois la transaction conclue.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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