Offert en anglais
Le 18 novembre 2022 la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire de la comptabilisation des profits Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co. Ce webinaire examinera la décision de la CSC et discutera de ses implications, y compris :
- Comment appliquer le test en trois étapes pour la comptabilisation des profits ?
- Quel est le lien de causalité pour la comptabilisation des bénéfices ?
- Qu'est-ce qu'une alternative non-contrefaisante ?
- Quand l'argument d'une alternative non-contrefaisante peut-il être avancé ?
- Qu'est-ce que le « spring-boarding » ?
- Quand devriez-vous présenter une plainte pour « spring-boarding » ?
- Quelle est la différence entre les trois approches - coûts différentiels, (2) coûts totaux, et (3) bénéfices différentiels ?
