Valorisation d'une invention - La Cour suprême du Canada comptabilise les profits

A eu lieu le Mardi 6 décembre 2022, 13h - 14h HE
WEBINAIRE SUR DEMANDE Brevets
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

Le 18 novembre 2022 la Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire de la comptabilisation des profits Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co. Ce webinaire examinera la décision de la CSC et discutera de ses implications, y compris :

  • Comment appliquer le test en trois étapes pour la comptabilisation des profits ?
  • Quel est le lien de causalité pour la comptabilisation des bénéfices ?
  • Qu'est-ce qu'une alternative non-contrefaisante ?
  • Quand l'argument d'une alternative non-contrefaisante peut-il être avancé ?
  • Qu'est-ce que le « spring-boarding » ?
  • Quand devriez-vous présenter une plainte pour « spring-boarding » ?
  • Quelle est la différence entre les trois approches - coûts différentiels, (2) coûts totaux, et (3) bénéfices différentiels ?

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif, le cas échéant

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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