Offert en anglais
LA DATE LIMITE POUR INSCRIPTION : 14 septembre 2022
LA DATE DE SOUMISSION DES TRAVAUX : 7 octobre 2022
L'inscription à l'Examen de 2022 n'est pas un prérequis.
Les candidats recevront les exercices de tutorat le 14 septembre 2022 et devront soumettre les réponses aux exercices pour examen par les tuteurs avant le 7 octobre 2022. Les exercices seront ensuite discutés au cours de quatre sessions:
RÉDACTION
Le jeudi 3 novembre 2022
12 h à 15 h 30 HE
PRATIQUE DU BUREAU DES BREVETS
Le vendredi 4 novembre 2022
12 h à 15 h HE
CONTREFAÇON
Le lundi 7 novembre 2022
12 h à 15 h 30 HE
VALIDITÉ
Le mardi 8 novembre 2022
12 h à 15 h HE
Membre de l'IPIC :
1 - 2 sessions : 395 $ plus taxes applicables
3 - 4 sessions : 595 $ plus taxes applicables
Non-membre :
1 - 2 sessions : 595 $ plus taxes applicables
3 - 4 sessions : 795 $ plus taxes applicables
Barreau de l'Ontario
Ce programme est éligible pour 9 heures de droit substantif.
Law Society of British Columbia
Les travaux dirigés sont reconnus pour un maximum de 13 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Law Society of Saskatchewan
Une demande de reconnaissance professionnelle sera soumise à la Law Society of Saskatchewan sur demande. Veuillez soumettre votre demande à : admin@ipic.ca.
Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a fixé les dates ci-dessous pour les examens de compétence de 2022.
EXAMEN DE COMPÉTENCE DE L’AGENT DE BREVETS
Date limite d’inscription : 7 octobre 2022
Date limite de demande de mesures d’adaptation : 21 octobre 2022
Épreuve A – 21 novembre 2022
Épreuve B – 22 novembre 2022
Épreuve C – 23 novembre 2022
Épreuve D – 25 novembre 2022
Les formulaires et processus concernant l’inscription aux examens se trouveront sur le site Web du Collège sous la rubrique
« Devenir un agent ».
Pour toute question concernant l’Examen de compétence des agents de brevets 2022, veuillez contacter le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce à l'adresse dirregistration@cpata-cabamc.ca.