Offert en anglais
LA DATE LIMITE POUR INSCRIPTION : FERMÉ
LA DATE DE SOUMISSION DES TRAVAUX : 29 septembre 2021
L'inscription à l'Examen de 2021 n'est pas un prérequis.
Les candidats recevront les exercices de tutorat le 1er septembre 2021 et devront soumettre les réponses aux exercices pour examen par les tuteurs avant le 29 septembre 2021. Les exercices seront ensuite discutés au cours de quatre sessions:
RÉDACTION
Le mercredi 3 novembre 2021
12 h à 15 h 30 HE
PRATIQUE DU BUREAU DES BREVETS
Le vendredi 5 novembre 2021
12 h à 15 h HE
CONTREFAÇON
Le mercredi 10 novembre 2021
12 h à 15 h 30 HE
VALIDITÉ
Le vendredi 12 novembre 2021
12 h à 15 h HE
Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a fixé les dates ci-dessous pour les examens de compétence de 2021.
Les formulaires et processus concernant l’inscription aux examens se trouveront sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
Détails concernant le paiement des frais (par carte de crédit uniquement) se trouveront sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
EXAMEN DE COMPÉTENCE DE L’AGENT DE BREVETS
Ouverture de l’inscription : 26 juillet 2021
Date limite d’inscription : 29 octobre 2021
Date limite de demande de mesures d’adaptation : 12 novembre 2021 (à confirmer)
Épreuve A – 7 décembre 2021
Épreuve B – 8 décembre 2021
Épreuve C – 9 décembre 2021
Épreuve D – 10 décembre 2021
Nouveaux agents en formation
Toute personne passant un examen de compétences ou entamant sa formation doit s’inscrire auprès du Collège, soit comme agent de brevets ou comme agent de marques de commerce en formation (titulaire de permis de catégorie 3). Aucuns frais ne seront facturés aux titulaires de permis de cette catégorie en 2021. Les formulaires et processus concernant ces demandes se trouvent sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
Pour toute question concernant l’Examen de compétence des agents de brevets 2021, veuillez contacter le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce à l'adresse dirregistration@cpata-cabamc.ca.
Membre de l'IPIC :
1 - 2 sessions : 395 $ plus taxes applicables
3 - 4 sessions : 595 $ plus taxes applicables
Non-membre :
1 - 2 sessions : 595 $ plus taxes applicables
3 - 4 sessions : 795 $ plus taxes applicables
Formation professionnelle continue
Barreau de l'Ontario
Ce programme est éligible pour 9 heures de droit substantif.
Law Society of British Columbia
Les travaux dirigés sont reconnus pour un maximum de 13 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Law Society of Saskatchewan
Une demande de reconnaissance professionnelle sera soumise à la Law Society of Saskatchewan sur demande. Veuillez soumettre votre demande à : admin@ipic.ca
