Offert en anglais
Les procédures pour outrage au tribunal constituent un outil puissant permettant aux tribunaux canadiens de faire respecter leurs ordonnances et de protéger la bonne administration de la justice. Elles peuvent survenir de diverses façons dans le contexte des litiges en propriété intellectuelle et peuvent même être intentées personnellement contre un avocat. Ce webinaire abordera notamment les sujets suivants :
- principes juridiques applicables à l’outrage au tribunal et les ordonnances disponibles
- distinctions entre l’outrage criminel et l’outrage civil
- procédure applicable aux instances pour outrage au tribunal devant les tribunaux fédéraux et provinciaux
- tendances relatives aux procédures pour outrage au tribunal visant les parties impliquées dans des litiges en PI
- sélection des éléments de preuve à utiliser dans le cadre d’une procédure pour outrage au tribunal
- procédures pour outrage au tribunal intentées contre des avocats
- obligations déontologiques de l’avocat agissant dans le cadre d’une procédure pour outrage au tribunal
