Survol des décisions récentes concernant la preuve par sondage – Où en sommes-nous ?

Mercredi 9 octobre 2024, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Marques
Intermédiaire

Offert en anglais

De récentes décisions de la Cour fédérale ont remis en lumière l'admissibilité, le poids et l'utilité des preuves par sondage dans les litiges relatifs aux marques. Ce webinaire passera en revue ces décisions récentes et invitera ensuite des praticiens chevronnés du Canada et des États-Unis à partager leurs points de vue sur le moment et la manière dont les preuves par sondage peuvent avoir le plus d'impact. Les considérations stratégiques incluront :

  • les situations dans lesquelles la preuve par sondage est considérée comme utile et même nécessaire pour établir un dossier
  • les situations dans lesquelles les données d'enquête ne sont pas nécessaires
  • les critères de sélection d'un expert en sondages approprié
  • les pièges et les critiques les plus courants à l'égard des données d'enquête et la manière de les éviter
  • a réponse efficace à la preuve par sondage

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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Individuelle 85,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 4 à 5 personnes 329,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 549,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 879,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 319,00 $ + taxe(s) Se connecter
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Individuelle 155,00 $ + taxe(s)
En groupe : 4 à 5 personnes 499,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 749,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 1 129,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 629,00 $ + taxe(s)
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire. 

Renseignements

education@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.