S’acquitter de la diligence raisonnable : la gestion des clients et des taxes de maintien sous le nouveau régime de la Loi sur les brevets

A eu lieu le Mercredi 8 avril 2020, 13h - 14h30 HE
WEBINAIRE SUR DEMANDE Brevets Éthique
Avancé
Intermédiaire

Joignez-vous au webinaire et écoutez les panélistes discuter de leurs expériences de mise en œuvre de nouvelles politiques et pratiques conformément aux modifications apportées à la Loi sur les brevets et à ses Règles. Les sujets traités comprendront:

•             Transposer les Règles sur les brevets et les politiques de l’OPIC en pratiques de gestion des échéances raisonnables

•             Expliquer les droits des tiers et la diligence raisonnable à ses clients

•             Obligations envers les clients se servant de services de paiement d’annuités et d’autres voies de paiement

•             Gérer les instructions de « maintien en état »

•             Se retirer à titre d’agent désigné

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heures de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :

  heures
Barreau de l'Ontario
1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

LSO

Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

 

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