S’acquitter de la diligence raisonnable : la gestion des clients et des taxes de maintien sous le nouveau régime de la Loi sur les brevets

Mercredi 8 avril 2020, 13h - 14h30 HE
WEBINAIRE Brevets Éthique
Avancé
Intermédiaire

Joignez-vous au webinaire et écoutez les panélistes discuter de leurs expériences de mise en œuvre de nouvelles politiques et pratiques conformément aux modifications apportées à la Loi sur les brevets et à ses Règles. Les sujets traités comprendront:

•             Transposer les Règles sur les brevets et les politiques de l’OPIC en pratiques de gestion des échéances raisonnables

•             Expliquer les droits des tiers et la diligence raisonnable à ses clients

•             Obligations envers les clients se servant de services de paiement d’annuités et d’autres voies de paiement

•             Gérer les instructions de « maintien en état »

•             Se retirer à titre d’agent désigné

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heures de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :

  heures
Barreau de l'Ontario
1,5
Barreau du Québec*1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

LSO

Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

 

INSCRIVEZ-VOUS

Achetez

Prix membre

Les membres de l'IPIC ont accès à des taux préférentiels pour tous les cours et événements.

Se connecter

Devenir membre

Prix non membre

INSCRIVEZ-VOUS

Individuelle 125,00 $
En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $
Voir le panier Passer à la caisse

***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à cette série de webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516