Joignez-vous au webinaire et écoutez les panélistes discuter de leurs expériences de mise en œuvre de nouvelles politiques et pratiques conformément aux modifications apportées à la Loi sur les brevets et à ses Règles. Les sujets traités comprendront:
• Transposer les Règles sur les brevets et les politiques de l’OPIC en pratiques de gestion des échéances raisonnables
• Expliquer les droits des tiers et la diligence raisonnable à ses clients
• Obligations envers les clients se servant de services de paiement d’annuités et d’autres voies de paiement
• Gérer les instructions de « maintien en état »
• Se retirer à titre d’agent désigné
Ce programme inclut 1.5 heures de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :
| heures | |
Barreau de l'Ontario | 1,5 |
| Barreau du Québec | 1,5 |
| Law Society of British Columbia | 1,5 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 1,5 |
| Law Society of Alberta | 1,5 |
| New York State CLE Board | 1,5 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.
| Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
| Passer à la caisse | ||
| Sur demande | 95,00 $ + taxe(s) | |
| Passer à la caisse | ||
