Revue de la jurisprudence en brevets et en marques de commerce

2 mars au 27 avril 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais
Joignez-vous à nos experts pour une discussion sur les principales décisions des tribunaux concernant les thèmes cruciaux liés au droit sur les brevets et sur les marques de commerce. Les bases du droit sur les brevets et sur les marques de commerce ont été établies au cours de plusieurs décennies – participez à cette série de webinaires pour rafraîchir vos connaissances sur les causes fondamentales canadiennes dans ces domaines de droit. 

Cette série annuelle a été mise à jour.
Case Law - Schedule FR

Patent Case Law Speakers - FR

Trademark Case Law Speakers - FR

Formation professionnelle continue

La série de webinaires est éligible pour 1 heure de droit substantif par webinaire.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Série individuelle : 1 à 2 personnes
(brevets ou marques de commerce)
499,00 $ + taxe(s) Se connecter
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(brevets ou marques de commerce)
799,00 $ + taxe(s) Se connecter
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(brevets ou marques de commerce)
1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
Série individuelle : 11 personnes ou plus
(brevets ou marques de commerce)
1 599,00 $ + taxe(s) Se connecter
Série complète : 1 à 2 personnes
(15 webinaires)
799,00 $ + taxe(s) Se connecter
Série complète : 3 à 5 personnes
(15 webinaires)
1 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
Série complète : 6 à 10 personnes
(15 webinaires)
1 899,00 $ + taxe(s) Se connecter
Série complète : 11 personnes ou plus
(15 webinaires)
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(brevets ou marques de commerce)
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(brevets ou marques de commerce)
1 399,00 $ + taxe(s)
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Série complète : 3 à 5 personnes
(15 webinaires)
1 599,00 $ + taxe(s)
Série complète : 6 à 10 personnes
(15 webinaires)
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Série complète : 11 personnes ou plus
(15 webinaires)
2 899,00 $ + taxe(s)
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Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à cette série de webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignementsadmin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront les présentations en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant chaque webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.