Offert en anglais
La plupart des litiges se règlent, mais régler un litige est plus facile à dire qu'à faire ! Cette session abordera les meilleures pratiques en matière de règlement de litiges droits d'auteur, des marques et brevets. Des praticiens chevronnés partageront leurs conseils et astuces de pro pour aider à « conclure un accord » d'une manière qui permette à toutes les parties d'être sûres que leurs intérêts sont protégés.
Les présentateurs aborderont les stratégies de pratique suivantes :
- Comment conclure un accord : point de vue fondé sur des principes
- Termes clés à inclure dans les ententes
- Considérations spéciales pour les litiges de droits d'auteur, de marques de commerce et de brevets
- Comment éviter une dispute sur la question de savoir si vous avez conclu un accord