Régler des litiges en propriété intellectuelle : Conseils de pro pour des règlements qui tiennent la route

A eu lieu le Mardi 8 juin 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

La plupart des litiges se règlent, mais régler un litige est plus facile à dire qu'à faire ! Cette session abordera les meilleures pratiques en matière de règlement de litiges droits d'auteur, des marques et brevets. Des praticiens chevronnés partageront leurs conseils et astuces de pro pour aider à « conclure un accord » d'une manière qui permette à toutes les parties d'être sûres que leurs intérêts sont protégés.

Les présentateurs aborderont les stratégies de pratique suivantes :

  • Comment conclure un accord : point de vue fondé sur des principes
  • Termes clés à inclure dans les ententes
  • Considérations spéciales pour les litiges de droits d'auteur, de marques de commerce et de brevets
  • Comment éviter une dispute sur la question de savoir si vous avez conclu un accord

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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