Protéger l'intégrité du registre fédéral des marques des États-Unis : La lutte contre les escroqueries, les fraudeurs et les praticiens non qualifiés

Offert en anglais

David Gooder, Commissaire de l'USPTO chargé des marques, évoquera les aspects pertinents de la législation américaine, la nature des escroqueries et des fraudes auxquelles l'USPTO est confronté, les praticiens à problèmes et la manière dont l'USPTO relève ces défis. Il s'agit d'une question importante, car elle a une incidence non seulement sur le délai d’examen des demandes d'enregistrement de marques (un problème auquel nous sommes actuellement confrontés au Canada) et sur l'accumulation de "bois mort" sur le registre des marques, mais aussi sur la confiance des consommateurs dans le système de protection des droits de PI, étant donné que les fraudeurs ciblent généralement les petites et les personnes qui déposent elles-mêmes leurs demandes.

Joignez-vous à une discussion stimulante animée par la présidente de l'IPIC, Paula Clancy, pour apprendre les dernières nouvelles sur ce sujet de l`heure concernant la pratique du droit des marques de commerce.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de substantif le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1