Offert en anglais
En avez-vous-assez du manque de clarté de la loi sur l'épuisement des droits de propriété intellectuelle au Canada ? Ce webinaire donne un aperçu de la notion d’épuisement des droits d'auteur, des marques et des brevets et vise à explorer comment l'épuisement affecte les droits des acheteurs de biens et à expliquer comment les tribunaux canadiens abordent l'épuisement dans le contexte de la propriété intellectuelle. Les sujets abordés lors de ce webinaire incluent :
- Comment l'épuisement fonctionne-t-il pour les différents types de propriété intellectuelle ?
- Quel est le fondement légal et de common law de l'épuisement en relation avec les différents types de propriété intellectuelle ?
- Comment l'épuisement affecte-t-il les droits des titulaires de propriété intellectuelle ou des licenciés ?
- Comment l'épuisement affecte-t-il les droits des acheteurs, notamment en cas d'importation ou de revente de marchandises ?
- Les parties à une transaction peuvent-elles modifier le fonctionnement habituel de l'épuisement par le biais d'accords, de licences ou d'autres outils ?
- Comment le droit canadien de l'épuisement et de la propriété intellectuelle s'inscrit-il dans le contexte international ?
