Procédures d’opposition et radiation en vertu de l'article 45 : Meilleures pratiques

A eu lieu le Mardi 14 mai 2024, 13h 00 - 14h 00 HE

Offert en anglais

Lors de ce webinaire, notre groupe d'experts discutera des meilleures pratiques en matière d'oppositions de marques et de procédures en vertu de l'article 45, en se concentrant sur les stratégies dans la gestion des procédures relatives aux marques et sur la manière et le moment de communiquer avec la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC). Les sujets abordés incluront :

  • Les 10 principaux défis dans les procédures de la COMC et comment les aborder
  • Les nouveaux délais, la gestion des dossiers et les stratégies de gestion de la pratique - et les logiciels qui peuvent aider
  • Comprendre les dangers des prolongations de délai 
  • Stratégies de communication avec la COMC
  • Stratégies pour les audiences et les documents écrits

 

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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