Procédures bilingues de litige de PI devant la Cour fédérale

Jeudi 2 juin 2022, 13h - 14h HE

En partenariat avec
            
CE WEBINAIRE SERA PRÉSENTÉ EN FRANÇAIS

Les litiges de propriété intellectuelle devant la Cour fédérale peuvent être de plein droit en anglais ou en français. Les affaires peuvent être traitées de manière bilingue ou comporter des éléments bilingues, selon les besoins. Les présentateurs aborderont les sujets suivants :

  • Qui a le droit de choisir la ou les langues de la procédure - les avocats ou les clients ?
  • Quelles sont les exigences procédurales pour procéder en français ou en anglais, ou de manière bilingue ?
  • Dans quels cas des traductions peuvent-elles être utilisées ou sont-elles nécessaires ?
  • Comment les procédures bilingues français-anglais se comparent-elles aux procédures impliquant d'autres langues ?
  • Impacts potentiels d'une procédure bilingue
  • Comment travailler avec des clients unilingues impliqués dans des procédures bilingues ?
  • Meilleures pratiques pour les procédures bilingues?

 

 

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure(s) de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :

  heures
Barreau de l'Ontario
1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

LSO fr

Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

 

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Prix membre

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Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 499,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
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Prix non membre

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En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516