Principales différences entre les pratiques canadiennes et américaines en marques de commerce : une visite guidée

A eu lieu le Mardi 25 octobre 2022, 13h - 14h HE

En partenariat avec
            
CE WEBINAIRE SERA PRÉSENTÉ EN FRANÇAIS

Le Canada et les États-Unis étant des juridictions de common law, nombreux sont ceux qui présument que le droit et la pratique des marques sont similaires dans les deux pays. Préparez-vous à quelques surprises : Lorsqu'il s'agit de protéger vos demandes de marque, de maintenir vos enregistrements et de faire respecter les droits de marque, les propriétaires de marques et leurs conseillers doivent être conscients des différences notables entre les deux systèmes juridiques. Dans ce webinaire, nous discuterons de différences principales et de leur impact pratique, notamment en ce qui concerne :

  • Les droits dans les marques non enregistrées et enregistrées
  • Le processus d'enregistrement
  • Les procédures d'opposition
  • Le maintien des enregistrements
  • Les procédures en radiation fondées sur le non-usage
  • Les marques officielles

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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