Prévoyance vs rétrospection : Article 53.1 pour les agents de brevets et les plaideurs

Jeudi 29 avril 2021, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Brevets
Avancé
Intermédiaire

En vertu de l'article 53.1 de la Loi sur les brevets, ce qui se passe au Bureau des brevets ne reste pas nécessairement au Bureau des brevets. Lorsqu'ils cherchent à faire respecter les brevets dans des procédures ultérieures, les brevetés peuvent être tenus responsables de certaines décisions prises pendant la poursuite, que ces décisions aient été prises pour des raisons d'opportunité, de coût ou de fond. Comment concilier ce qui se passe au Bureau des brevets et ce qui se passe au tribunal?

Ce webinaire couvrira :

  • Ce qui est inclus et ce qui est exclu: quels documents dans un historique de dossier sont des « communications », et lesquels ne le sont pas?
  • Mots et phrases clés : quel langage dans une communication attire les plaideurs?
  • Comment la politique d'examen de l'OPIC et les affirmations de l'examinateur peuvent-elles affecter le poids des preuves contenues dans l'historique du dossier?
  • Que doit faire un demandeur (et un agent) de brevet?

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

INSCRIVEZ-VOUS

Achetez

Prix membre

INSCRIVEZ-VOUS

Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 499,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
Passer à la caisse

Prix non membre

INSCRIVEZ-VOUS

Individuelle 125,00 $ + taxe(s)
En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
Passer à la caisse

***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516