En vertu de l'article 53.1 de la Loi sur les brevets, ce qui se passe au Bureau des brevets ne reste pas nécessairement au Bureau des brevets. Lorsqu'ils cherchent à faire respecter les brevets dans des procédures ultérieures, les brevetés peuvent être tenus responsables de certaines décisions prises pendant la poursuite, que ces décisions aient été prises pour des raisons d'opportunité, de coût ou de fond. Comment concilier ce qui se passe au Bureau des brevets et ce qui se passe au tribunal?
Ce webinaire couvrira :
- Ce qui est inclus et ce qui est exclu: quels documents dans un historique de dossier sont des « communications », et lesquels ne le sont pas?
- Mots et phrases clés : quel langage dans une communication attire les plaideurs?
- Comment la politique d'examen de l'OPIC et les affirmations de l'examinateur peuvent-elles affecter le poids des preuves contenues dans l'historique du dossier?
- Que doit faire un demandeur (et un agent) de brevet?
