Pratiques exemplaires devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Mardi 3 novembre 2020, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Marques
Intermédiaire

Joignez-vous à nos invités distingués pour une discussion sur les pratiques exemplaires devant la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) pour vous aider à mieux représenter les dossiers de vos clients devant la Commission. Les membres discuteront de la modernisation à venir de la COMC et comment les amendements à la Loi sur les marques de commerce il y a plus d'un an ont modifié les pratiques et procédures de la COMC. Ils discuteront également des pièges à éviter dans les plaidoiries et la preuve, et fourniront des conseils sur la préparation des soumissions en mettant l'accent sur les audiences vidéo.

Conférencier
Martin Béliveau
CIPO/OPIC
Président, Commission des oppositions des marques de commerce
Conférencière
Natalie de Paulsen
CIPO/OPIC
Membre, Commission des oppositions des marques de commerce

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Prix membre

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Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
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Prix non membre

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En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516