Offert en anglais
Dans ce webinaire, des membres de la Commission d'appel des brevets (CAB) et un praticien expérimenté en matière de brevets partageront leurs idées pour mieux représenter les affaires de vos clients devant la CAB. Les sujets abordés seront les suivants:
- Rédiger des observations écrites convaincantes – Qu'est-ce que la CAB trouve particulièrement utile ou parfois absent des observations écrites des demandeurs?
- Présentation des preuves – Quels types de preuves supplémentaires peuvent être soumis à la CAB, et quand? Pour la CAB, quelle est l'importance des preuves soumises par le demandeur lors de l'évaluation de l'évidence et de l'admissibilité d’un objet prévu par la Loi sur les brevets?
- Audience devant la CAB – À quel point les audiences sont-elles utiles en pratique? Quelles sont les différences entre une audience devant un comité composé de trois membres et un comité composé d'un seul membre?