Pratiques exemplaires devant la Commission d'appel des brevets

Mercredi 2 juin 2021, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Brevets
Intermédiaire

Offert en anglais

Dans ce webinaire, des membres de la Commission d'appel des brevets (CAB) et un praticien expérimenté en matière de brevets partageront leurs idées pour mieux représenter les affaires de vos clients devant la CAB. Les sujets abordés seront les suivants:

  • Rédiger des observations écrites convaincantes – Qu'est-ce que la CAB trouve particulièrement utile ou parfois absent des observations écrites des demandeurs?
  • Présentation des preuves – Quels types de preuves supplémentaires peuvent être soumis à la CAB, et quand? Pour la CAB, quelle est l'importance des preuves soumises par le demandeur lors de l'évaluation de l'évidence et de l'admissibilité d’un objet prévu par la Loi sur les brevets?
  • Audience devant la CAB – À quel point les audiences sont-elles utiles en pratique? Quelles sont les différences entre une audience devant un comité composé de trois membres et un comité composé d'un seul membre?
Conférencier
Lewis Robart
CIPO/OPIC
Membre, Commission d’appel des brevets
Conférencier
Andrew Strong
CIPO/OPIC
Membre, Commission d’appel des brevets

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Individuelle 75,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 3 à 5 personnes 299,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 11 à 15 personnes 799,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 199,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516