Pratiques exemplaires devant la Commission d'appel des brevets

A eu lieu le Mercredi 2 juin 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Dans ce webinaire, des membres de la Commission d'appel des brevets (CAB) et un praticien expérimenté en matière de brevets partageront leurs idées pour mieux représenter les affaires de vos clients devant la CAB. Les sujets abordés seront les suivants:

  • Rédiger des observations écrites convaincantes – Qu'est-ce que la CAB trouve particulièrement utile ou parfois absent des observations écrites des demandeurs?
  • Présentation des preuves – Quels types de preuves supplémentaires peuvent être soumis à la CAB, et quand? Pour la CAB, quelle est l'importance des preuves soumises par le demandeur lors de l'évaluation de l'évidence et de l'admissibilité d’un objet prévu par la Loi sur les brevets?
  • Audience devant la CAB – À quel point les audiences sont-elles utiles en pratique? Quelles sont les différences entre une audience devant un comité composé de trois membres et un comité composé d'un seul membre?
Conférencier
Lewis Robart
CIPO/OPIC
Membre, Commission d’appel des brevets
Conférencier
Andrew Strong
CIPO/OPIC
Membre, Commission d’appel des brevets

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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