Offert en anglais
Dans le cadre réglementaire du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC), les agents de brevets et de marques de commerce sont assujettis à un Code de déontologie ainsi qu’à des exigences continues en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Ce webinaire examine les implications pratiques pour les agents travaillant en entreprise et en pratique privée, notamment :
- Les principales dispositions du Code de déontologie que les agents devraient comprendre
- Les obligations et exigences en matière d’assurance selon les catégories d’agents et les contextes de pratique
- L’étendue de la couverture typique d’assurance responsabilité professionnelle
- Les considérations de responsabilité pour les agents en entreprise, le travail collaboratif et les mandats issus d’une pratique privée antérieure
- Les meilleures pratiques pour la supervision des adjoints, des agents juniors et des stagiaires
- Les exigences relatives aux systèmes et aux processus, y compris la gestion des échéances et le recours à des correspondants étrangers
- Quand et comment aviser les assureurs en cas de réclamations potentielles ou d’erreurs
