Ne pouvons-nous pas tous nous entendre? Consentements et accords de coexistence au Canada et aux États-Unis

Vendredi 26 février 2021, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Marques
Avancé
Intermédiaire

Présenté en anglais

Les accords de coexistence sont souvent nécessaires pour les propriétaires de marques, en particulier lorsqu'ils envisagent d'étendre leur offre de produits/services au niveau national et sur les marchés étrangers. Ces types d'accords constituent un moyen efficace d'éviter ou de régler les litiges relatifs aux marques. Il est essentiel pour les praticiens des marques de réussir à négocier des accords de coexistence. Ce webinaire examinera les accords de coexistence et les questions qui peuvent se poser. Les objectifs d'apprentissage de cette présentation sont les suivants:

  • Comprendre quand les accords de coexistence sont recommandés par rapport à d'autres options (par exemple, les consentements ou les litiges);
  • Revoir les éléments clés d'un accord de coexistence;
  • Identifier les pièges à éviter lors de la négociation d'accords de coexistence; et
  • Comprendre l'impact des accords de coexistence sur l'étendue des droits d'un propriétaire de marque.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516