Ne pouvons-nous pas tous nous entendre? Consentements et accords de coexistence au Canada et aux États-Unis

WEBINAIRE Marques
Avancé
Intermédiaire

Présenté en anglais

Les accords de coexistence sont souvent nécessaires pour les propriétaires de marques, en particulier lorsqu'ils envisagent d'étendre leur offre de produits/services au niveau national et sur les marchés étrangers. Ces types d'accords constituent un moyen efficace d'éviter ou de régler les litiges relatifs aux marques. Il est essentiel pour les praticiens des marques de réussir à négocier des accords de coexistence. Ce webinaire examinera les accords de coexistence et les questions qui peuvent se poser. Les objectifs d'apprentissage de cette présentation sont les suivants:

  • Comprendre quand les accords de coexistence sont recommandés par rapport à d'autres options (par exemple, les consentements ou les litiges);
  • Revoir les éléments clés d'un accord de coexistence;
  • Identifier les pièges à éviter lors de la négociation d'accords de coexistence; et
  • Comprendre l'impact des accords de coexistence sur l'étendue des droits d'un propriétaire de marque.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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