Modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce et leur incidence sur les litiges en PI au Canada

Vendredi 8 novembre, 13:00 - 14:00 ET
WEBINAIRE Autre
Avancé
Intermédiaire

Offert par le Comité de litiges
Ce webinaire examinera et analysera l’incidence des récentes modifications apportées à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce sur les litiges en matière de PI au Canada. Les thèmes suivants seront abordés : l’utilisation du dossier de poursuite de la demande de brevet dans les litiges canadiens en matière de brevets et les répercussions des modifications sur les procédures d’opposition et d’article 45 sur le Bureau des marques de commerce, ainsi que pour les éventuelles poursuites en matière de marques de commerce déposées devant la Cour fédérale. Les principales leçons apprises et à retenir des récents développements, des commentaires et de la jurisprudence sur ces thèmes seront révisées et discutées.

Conférencière
Beverley Moore
Borden Ladner Gervais LLP
Conférencier
Jonathan G. Colombo
Bereskin & Parr LLP
Animatrice
Christine Pallotta
Borden Ladner Gervais LLP

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $
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Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516