Offert par le Comité de litiges
Ce webinaire examinera et analysera l’incidence des récentes modifications apportées à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce sur les litiges en matière de PI au Canada. Les thèmes suivants seront abordés : l’utilisation du dossier de poursuite de la demande de brevet dans les litiges canadiens en matière de brevets et les répercussions des modifications sur les procédures d’opposition et d’article 45 sur le Bureau des marques de commerce, ainsi que pour les éventuelles poursuites en matière de marques de commerce déposées devant la Cour fédérale. Les principales leçons apprises et à retenir des récents développements, des commentaires et de la jurisprudence sur ces thèmes seront révisées et discutées.
