Modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce et leur incidence sur les litiges en PI au Canada

A eu lieu le Vendredi 8 novembre, 13:00 - 14:00 ET
WEBINAIRE SUR DEMANDE Autre
Avancé
Intermédiaire

Offert par le Comité de litiges
Ce webinaire examinera et analysera l’incidence des récentes modifications apportées à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les marques de commerce sur les litiges en matière de PI au Canada. Les thèmes suivants seront abordés : l’utilisation du dossier de poursuite de la demande de brevet dans les litiges canadiens en matière de brevets et les répercussions des modifications sur les procédures d’opposition et d’article 45 sur le Bureau des marques de commerce, ainsi que pour les éventuelles poursuites en matière de marques de commerce déposées devant la Cour fédérale. Les principales leçons apprises et à retenir des récents développements, des commentaires et de la jurisprudence sur ces thèmes seront révisées et discutées.

Conférencière
Beverley Moore
Borden Ladner Gervais LLP
Conférencier
Jonathan G. Colombo
Marks & Clerk Canada | Marks & Clerk Law LLP
Animatrice
Christine Pallotta
Federal Court of Canada

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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