Mises en demeure : Droit et pratique

Vendredi 28 mai 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Une lettre de mise en demeure est souvent la première communication entre un titulaire de droits de propriété intellectuelle et un contrefacteur potentiel. Au-delà de l’envoi d’une mise en demeure à un contrefacteur potentiel, les objectifs du titulaire des droits de PI doivent être bien tenus en compte pour rédiger une lettre dont le contenu et le ton sont appropriés. Bien qu'il existe plusieurs façons de rédiger une mise en demeure, le juriste doit être conscient des exigences légales et des potentiels risques de nature juridique et à la réputation d’un contrefacteur associés à une mise en demeure incorrectement rédigée. La réception d'une mise en demeure peut causer beaucoup d'anxiété et les avocats doivent avoir une stratégie prête à déployer pour évaluer les allégations et leur donner suite. La présentation abordera, entre autres, les points suivants :

  • Rédiger des mises en demeure en matière de marques, brevets, dessins et droits d'auteur afin de répondre aux besoins du titulaire des droits de PI tout en minimisant les risques juridiques et à la réputation.
  • Les mesures à prendre (et à ne pas prendre) suite à la réception de telles mises en demeure.

Formation professionnelle continue

Formation continue: cette présentation d’une durée de 1 heure inclut 30 minutes consacrées à la gestion de pratique et à la responsabilité professionnelle.

  heures
Barreau de l'Ontario
1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516