Offert en anglais
Une lettre de mise en demeure est souvent la première communication entre un titulaire de droits de propriété intellectuelle et un contrefacteur potentiel. Au-delà de l’envoi d’une mise en demeure à un contrefacteur potentiel, les objectifs du titulaire des droits de PI doivent être bien tenus en compte pour rédiger une lettre dont le contenu et le ton sont appropriés. Bien qu'il existe plusieurs façons de rédiger une mise en demeure, le juriste doit être conscient des exigences légales et des potentiels risques de nature juridique et à la réputation d’un contrefacteur associés à une mise en demeure incorrectement rédigée. La réception d'une mise en demeure peut causer beaucoup d'anxiété et les avocats doivent avoir une stratégie prête à déployer pour évaluer les allégations et leur donner suite. La présentation abordera, entre autres, les points suivants :
- Rédiger des mises en demeure en matière de marques, brevets, dessins et droits d'auteur afin de répondre aux besoins du titulaire des droits de PI tout en minimisant les risques juridiques et à la réputation.
- Les mesures à prendre (et à ne pas prendre) suite à la réception de telles mises en demeure.
