Mises en demeure : Droit et pratique

Offert en anglais

Une lettre de mise en demeure est souvent la première communication entre un titulaire de droits de propriété intellectuelle et un contrefacteur potentiel. Au-delà de l’envoi d’une mise en demeure à un contrefacteur potentiel, les objectifs du titulaire des droits de PI doivent être bien tenus en compte pour rédiger une lettre dont le contenu et le ton sont appropriés. Bien qu'il existe plusieurs façons de rédiger une mise en demeure, le juriste doit être conscient des exigences légales et des potentiels risques de nature juridique et à la réputation d’un contrefacteur associés à une mise en demeure incorrectement rédigée. La réception d'une mise en demeure peut causer beaucoup d'anxiété et les avocats doivent avoir une stratégie prête à déployer pour évaluer les allégations et leur donner suite. La présentation abordera, entre autres, les points suivants :

  • Rédiger des mises en demeure en matière de marques, brevets, dessins et droits d'auteur afin de répondre aux besoins du titulaire des droits de PI tout en minimisant les risques juridiques et à la réputation.
  • Les mesures à prendre (et à ne pas prendre) suite à la réception de telles mises en demeure.

Formation professionnelle continue

Formation continue: cette présentation d’une durée de 1 heure inclut 30 minutes consacrées à la gestion de pratique et à la responsabilité professionnelle.

  heures
Barreau de l'Ontario
1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

INSCRIVEZ-VOUS

Achetez

Prix membre

Prix non membre