Meilleures pratiques : Préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce

WEBINAIRE Marques
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

La préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce présente de nombreux défis et peut s’avérer périlleuse en raison des exigences techniques de la Loi sur les marques de commerce et de la jurisprudence. Ce webinaire s'adresse aux praticiens de niveaux intermédiaire et avancé afin de les aider à éviter les pièges de la préparation de la preuve pour les demandes d’enregistrement dans le contexte des procédures d’opposition et d’avis 45. Ce programme mettra en évidence les articles importants de la Loi sur les marques de commerce que vous devez comprendre dans la préparation de la preuve et abordera les aspects suivants :

  • Implications pratiques pour la compréhension de l’ "emploi" selon l'article 4 et les articles connexes de la Loi sur les marques de commerce.
  • Les défis à relever pour établir la réputation d’une marque.
  • Obtention et conservation de preuves numériques par le biais des médias sociaux et d'autres sources.
  • Approches stratégiques pour la préparation de la preuve dans des procès, pour les demandes d’enregistrement et dans le contexte de procédures d’opposition et d’avis 45.
  • La preuve par sondage - est-elle toujours pertinente?

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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