Offert en anglais
Joignez une discussion sur ce que les agents de brevets et les avocats doivent savoir sur le règlement PMNOC et la protection supplémentaire lorsqu'ils conseillent leurs clients. Les sujets abordés seront les suivants :
- Les types de brevets qui peuvent être inscrits au registre des brevets.
- Délais d'inscription d'un brevet au registre des brevets
- Les délais pour l'obtention d'un certificat de protection supplémentaire (CPS).
- Types de brevets pouvant bénéficier d'un CSP.
- Les questions de compétence du CEPMB et les exigences en matière de rapport.