Meilleures pratiques en marques de commerce : Répondre aux objections fondées sur le manque de caractère distinctif inhérent

A eu lieu le Jeudi 8 juillet 2021, 13h - 14h HE
WEBINAIRE SUR DEMANDE Marques
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

** INSCRIPTION GRATUITE POUR LES MEMBRES DE L'IPIC **

L'examen des demandes quant au caractère distinctif inhérent des marques de commerce est assez nouveau au Canada. Expliquer les objections fondées sur le manque de caractère distinctif inhérent soulevées par l'OPIC, conseiller les clients et préparer et déposer une argumentation ou de la preuve démontrant le caractère distinctif acquis en réponse à de telles objections peut être un défi. Ce webinaire couvrira les questions suivantes :      

  • Que tient en compte l'OPIC pour déterminer si une marque ne possède pas de caractère distinctif inhérent?
  • Le spectre du caractère distinctif inhérent - faible caractère distinctif inhérent versus aucun caractère distinctif inhérent.
  • Questions à tenir en compte lors de la préparation d’une argumentation en réponse aux objections fondées sur le manque de caractère distinctif inhérent.
  • Nature et étendue de la preuve de vente/promotion pour prouver le caractère distinctif acquis et surmonter une objection fondée sur le manque de caractère distinctif inhérent.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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