Meilleures pratiques en marques de commerce : Répondre aux objections fondées sur le manque de caractère distinctif inhérent

Jeudi 8 juillet 2021, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Marques
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

** INSCRIPTION GRATUITE POUR LES MEMBRES DE L'IPIC **

L'examen des demandes quant au caractère distinctif inhérent des marques de commerce est assez nouveau au Canada. Expliquer les objections fondées sur le manque de caractère distinctif inhérent soulevées par l'OPIC, conseiller les clients et préparer et déposer une argumentation ou de la preuve démontrant le caractère distinctif acquis en réponse à de telles objections peut être un défi. Ce webinaire couvrira les questions suivantes :      

  • Que tient en compte l'OPIC pour déterminer si une marque ne possède pas de caractère distinctif inhérent?
  • Le spectre du caractère distinctif inhérent - faible caractère distinctif inhérent versus aucun caractère distinctif inhérent.
  • Questions à tenir en compte lors de la préparation d’une argumentation en réponse aux objections fondées sur le manque de caractère distinctif inhérent.
  • Nature et étendue de la preuve de vente/promotion pour prouver le caractère distinctif acquis et surmonter une objection fondée sur le manque de caractère distinctif inhérent.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

INSCRIVEZ-VOUS

Achetez

Prix membre

INSCRIVEZ-VOUS

Individuelle 0,00 $ Se connecter
Passer à la caisse

Prix non membre

INSCRIVEZ-VOUS

Individuelle 125,00 $ + taxe(s)
En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $ + taxe(s)
Passer à la caisse

***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516