Offert en anglais
La préparation de la preuve dans des dossiers de marques de commerce présente de nombreux défis et peut s’avérer périlleuse en raison des exigences techniques de la Loi sur les marques de commerce et de la jurisprudence. Ce webinaire s'adresse aux praticiens de niveaux intermédiaire et avancé afin de les aider à éviter les pièges de la préparation de la preuve pour les demandes d’enregistrement dans le contexte des procédures d’opposition et d’avis 45. Ce programme mettra en évidence les articles importants de la Loi sur les marques de commerce que vous devez comprendre dans la préparation de la preuve et abordera les aspects suivants :
- Implications pratiques pour la compréhension de l’ "emploi" selon l'article 4 et les articles connexes de la Loi sur les marques de commerce.
- Les défis à relever pour établir la réputation d’une marque.
- Obtention et conservation de preuves numériques par le biais des médias sociaux et d'autres sources.
- Approches stratégiques pour la préparation de la preuve dans des procès, pour les demandes d’enregistrement et dans le contexte de procédures d’opposition et d’avis 45.
- La preuve par sondage - est-elle toujours pertinente?
