Marques et commerce : Enjeux douaniers et frontaliers - Canada - Chine - Europe - États-Unis

Mardi 15 juillet 2025, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Marques
Intermédiaire

Offert en anglais

À l’heure où le commerce international se complexifie, les titulaires de marques et les fabricants doivent naviguer les règles d’application douanière avec soin et stratégie. Ce webinaire abordera les enjeux liés à l’application des droits de marque aux frontières au Canada, en Chine, en Europe et aux États-Unis — en présentant à la fois la perspective des titulaires de droits et celle des exportateurs. Les participants recevront des conseils pratiques pour utiliser efficacement les mécanismes douaniers afin de protéger leurs marques et éviter que des produits légitimes ne soient saisis ou retardés en raison de différends liés à des marques.

À la fin de ce webinaire, les participants seront en mesure de :

  • Comprendre les mécanismes douaniers pour faire respecter les marques au Canada, en Chine, en Europe et aux États-Unis.
  • Identifier les démarches pour enregistrer une marque auprès des autorités douanières dans des juridictions importantes.
  • Évaluer les stratégies efficaces pour prévenir l’entrée ou la sortie de produits contrefacteurs.
  • Reconnaître les risques liés à l’exportation de produits légitimes pouvant être associés à différends liés à des marques.
  • Comparer les mécanismes douaniers de différentes juridictions afin d’adapter sa stratégie de protection des marques à chaque marché.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de substantif le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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Individuelle 90,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 4 à 5 personnes 355,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 399,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 4 à 5 personnes 499,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 799,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 1 199,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 799,00 $ + taxe(s)
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire. 

Renseignements

education@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.