Marque sur l’étagère : Comprendre les règlements relatifs aux industries alimentaire et pharmaceutique

A eu lieu le Jeudi 10 juillet 2025, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Renforcez votre compréhension de l’interaction entre les marques de commerce, l’étiquetage et les exigences réglementaires dans les industries canadiennes des aliments et des produits pharmaceutiques grâce à cette séance informative et dynamique.

Conçue pour offrir des conseils pratiques et des scénarios concrets aux professionnels des marques de commerce, cette session vous permettra d’apprendre directement de spécialistes en réglementation comment Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments encadrent l’utilisation des marques nominales et des logos sur les étiquettes de produits, selon des lois clés telles que la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Découvrez les problèmes fréquents liés aux allégations apparaissant sur les étiquettes et comprenez comment les règles d’étiquetage — ainsi que leurs exceptions — influencent l’utilisation des marques de commerce. Renseignez-vous sur les plus récents projets de Santé Canada en matière de mise à jour des règlements et leurs répercussions potentielles sur les stratégies de marque et de propriété intellectuelle de vos clients.

Repartez avec des conseils concrets pour vous aider à repérer les problèmes potentiels et à mieux servir vos clients dans votre travail quotidien en marques de commerce ou en propriété intellectuelle.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de substantif le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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