Licences de marques non enregistrées, de droits d'auteur et de savoir-faire - Meilleures pratiques et pièges à éviter

Mardi 29 juin 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Organisé par le Communauté des licences de l’IPIC.

Lorsque des acteurs du secteur technologique et d'autres industries créatives font affaire ensemble, le partage des droits de propriété intellectuelle (PI) par l’octroi de licences joue souvent un rôle central dans les accords commerciaux qui régissent leurs relations. L’octroi de licences de PI se concentre souvent sur la PI enregistrée, comme les enregistrements de marques et les brevets. Cependant, des droits précieux tels que les marques, les droits d'auteur et le savoir-faire peuvent ne pas être enregistrés pour un certain nombre de raisons. Par exemple, une interdiction légale ou des droits antérieurs de tiers peuvent empêcher l'enregistrement ; parfois, l'enregistrement offre une protection inférieure; le coût de l'enregistrement peut être prohibitif par rapport à la valeur de l'actif; ou il peut n'y avoir aucun régime législatif applicable. Cependant, octroyer des licences efficaces exige une compréhension de la nature des actifs de PI, de la propriété des droits dans ces actifs (et de ceux qui pourraient être développés au cours de la relation), de la manière dont ces actifs seront utilisés par les parties et des responsabilités des parties en matière de protection de la PI. 

 Participez à ce webinaire pour obtenir des conseils sur l'octroi efficace de licences pour de tels droits de PI non enregistrés. Nos intervenants partageront les meilleures pratiques et identifieront les pièges à éviter lors de la conclusion de contrats de licence impliquant ces droits de PI non enregistrée.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

En raison de COVID-19, l'IPIC assouplit sa politique d'inscription de groupe pour permettre aux participants d'un groupe d'utiliser un lien de webinaire individuellement, tant que le nombre total de participants utilisant le lien est conforme à la taille du groupe inscrit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516