Offert en anglais
Organisé par le Communauté des licences de l’IPIC.
Lorsque des acteurs du secteur technologique et d'autres industries créatives font affaire ensemble, le partage des droits de propriété intellectuelle (PI) par l’octroi de licences joue souvent un rôle central dans les accords commerciaux qui régissent leurs relations. L’octroi de licences de PI se concentre souvent sur la PI enregistrée, comme les enregistrements de marques et les brevets. Cependant, des droits précieux tels que les marques, les droits d'auteur et le savoir-faire peuvent ne pas être enregistrés pour un certain nombre de raisons. Par exemple, une interdiction légale ou des droits antérieurs de tiers peuvent empêcher l'enregistrement ; parfois, l'enregistrement offre une protection inférieure; le coût de l'enregistrement peut être prohibitif par rapport à la valeur de l'actif; ou il peut n'y avoir aucun régime législatif applicable. Cependant, octroyer des licences efficaces exige une compréhension de la nature des actifs de PI, de la propriété des droits dans ces actifs (et de ceux qui pourraient être développés au cours de la relation), de la manière dont ces actifs seront utilisés par les parties et des responsabilités des parties en matière de protection de la PI.
Participez à ce webinaire pour obtenir des conseils sur l'octroi efficace de licences pour de tels droits de PI non enregistrés. Nos intervenants partageront les meilleures pratiques et identifieront les pièges à éviter lors de la conclusion de contrats de licence impliquant ces droits de PI non enregistrée.
