Offert en anglais
Les dommages-intérêts et la restitution des profits constituent les principales ordonnances pécuniaires offertes dans les litiges en propriété intellectuelle. Alors que les dommages-intérêts visent à indemniser le demandeur pour les pertes résultant de la violation, la restitution des profits cherche à priver le défendeur des profits indûment réalisés. En pratique, toutefois, ces ordonnances sont appliquées de façon très différente en droit des brevets, des marques de commerce et du droit d’auteur, ce qui entraîne souvent des considérations stratégiques distinctes et des résultats uniques.
Cette séance examinera les principales différences dans le traitement des ordonnances pécuniaires au sein des grands régimes canadiens de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le droit à l’ordonnance, le fardeau de preuve, le lien de causalité, la répartition des profits et la stratégie. Les participants obtiendront des conseils pratiques pour mieux conseiller leurs clients, travailler efficacement avec la preuve factuelle et d’expert, et élaborer des arguments convaincants afin de maximiser ou de réduire les condamnations pécuniaires.
