Les nouvelles Règles sur les brevets feront l’objet d’une prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada au début du mois de décembre 2018; celles-ci pourraient entrer en vigueur dès l’automne 2019. En plus, le grand public devra formuler ses commentaires sur la version provisoire des Règles au plus tard en décembre 2018, car la version finale des Règles sera publiée au milieu de l’année 2019. Ce webinaire traitera des éléments suivants :
- Importantes modifications apportées à la version provisoire des Règles, suite aux consultations publiques menées en 2017.
- Quelles répercussions les dispositions transitoires auront-elles sur vos clients?
- Conseils pour la mise en œuvre de la transition dans votre propre bureau.
- Comment formuler des observations/commentaires au gouvernement et/ou à l’IPIC.
Conférencière
Jenna Wilson
Wilson Lue LLP
Animateur
Jeff Leuschner
Smart & Biggar LP