Organisé par le Comité de pratique en brevets.
NOUVELLES RÈGLES SUR LES BREVETS : 30 OCTOBRE 2019
Les tant attendues nouvelles Règles sur les brevets sont parues le 10 juillet 2019 dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Entrant en vigueur le 30 octobre 2019, les nouvelles Règles sur les brevets introduiront des changements d’envergure qui auront une incidence sur tous les aspects de la pratique en matière de brevets.
Afin d’aider les membres à assimiler les nombreux changements et à prendre les mesures nécessaires pour préparer leur pratique, l'IPIC offrira une série de webinaires les 20, 21, 22 et 23 août. Chaque webinaire aura lieu de 13 h à 14 h 30
20 août - Dépôt direct, Priorité, Représentation
21 août - Entrée dans la phase nationale, Conformité, Examen
22 août - Acceptation, Correction, Titre de propriété
23 août - Taxes de maintien en état, Diligence requise, Droits des tiers, Communication
GRATUIT pour les membres de l'IPIC.
