Les nouvelles Règles sur les brevets : Prendre les mesures nécessaires

20, 21, 22 et 23 août - 13 h à 14 h 30 HE
WEBINAIRE Brevets
Intermédiaire

Organisé par le Comité de pratique en brevets.

NOUVELLES RÈGLES SUR LES BREVETS : 30 OCTOBRE 2019 

Les tant attendues nouvelles Règles sur les brevets sont parues le 10 juillet 2019 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Entrant en vigueur le 30 octobre 2019, les nouvelles Règles sur les brevets introduiront des changements d’envergure qui auront une incidence sur tous les aspects de la pratique en matière de brevets.

Afin d’aider les membres à assimiler les nombreux changements et à prendre les mesures nécessaires pour préparer leur pratique, l'IPIC offrira une série de webinaires les 20, 21, 22 et 23 août. 

20 aoûtDépôt direct, Priorité, Représentation

21 août - Entrée dans la phase nationale, Conformité, Examen

22 août - Acceptation après octroi, Correction, Titre de propriété

23 aoûtTaxes de maintien en état, Diligence requise, Droits des tiers, Communication

 GRATUIT pour les membres de l'IPIC.

Conférencière
Jenna Wilson
Wilson Lue LLP
Conférencière
Miriam Paton
Integral IP
Conférencière
Jennifer A. Marles
Oyen Wiggs Green & Mutala LLP
Animateur
Jeff Leuschner
Smart & Biggar/Fetherstonhaugh

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 6 heures de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec*1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Individuelle
GRATUIT pour les membres de l'IPIC
399,00 $
En groupe : 3 à 5 personnes 1 279,00 $
En groupe : 6 à 10 personnes 1 919,00 $
En groupe : 11 à 15 personnes 2 879,00 $
En groupe : 16 personnes ou plus 4 159,00 $
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Frais d'inscription inclut 4 webinaires.

***Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : admin@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516