Les nouvelles Règles sur les brevets : Prendre les mesures nécessaires

A eu lieu le 20, 21, 22 et 23 août - 13 h à 14 h 30 HE

Organisé par le Comité de pratique en brevets.

NOUVELLES RÈGLES SUR LES BREVETS : 30 OCTOBRE 2019 

Les tant attendues nouvelles Règles sur les brevets sont parues le 10 juillet 2019 dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Entrant en vigueur le 30 octobre 2019, les nouvelles Règles sur les brevets introduiront des changements d’envergure qui auront une incidence sur tous les aspects de la pratique en matière de brevets.

Afin d’aider les membres à assimiler les nombreux changements et à prendre les mesures nécessaires pour préparer leur pratique, l'IPIC offrira une série de webinaires les 20, 21, 22 et 23 août. Chaque webinaire aura lieu de 13 h à 14 h 30 

20 aoûtDépôt direct, Priorité, Représentation

21 août - Entrée dans la phase nationale, Conformité, Examen

22 août - Acceptation, Correction, Titre de propriété

23 aoûtTaxes de maintien en état, Diligence requise, Droits des tiers, Communication

 GRATUIT pour les membres de l'IPIC.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 6 heures de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec*1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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