Offert en anglais
À la suite de la récente décision de la Cour suprême du Canada dans Pharmascience Inc. c. Janssen Inc., 2026 CSC 26, ce webinaire examinera la question de la matière brevetable au Canada et, plus particulièrement, celle de savoir si les schémas posologiques constituent des méthodes de traitement médical non brevetables au sens de la Loi sur les brevets. Cet appel marquait la première fois en plus de 50 ans que la Cour suprême se penchait directement sur la brevetabilité des méthodes de traitement médical.
La décision de la Cour réaffirme l'interdiction de longue date visant les méthodes de traitement médical et reprend dans une large mesure l'approche adoptée par la Cour d'appel fédérale. Le webinaire analysera les critères établis par la Cour pour distinguer la matière brevetable de l'exercice des compétences et du jugement professionnels, les motifs concordants qui auraient éliminé entièrement cette interdiction, ainsi que les incidences pratiques de cette décision sur la rédaction et la poursuite des demandes de brevet.
