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L’élargissement de la portée de la Loi sur les marques de commerce en 2019 a profondément modifié l’éventail des signes pouvant être enregistrés comme marques de commerce au Canada. Toutefois, l’enregistrement de marques de commerce non traditionnelles, telles que les formes tridimensionnelles, les couleurs uniques, les marques animées et les marques sonores, demeure un défi de taille. Compte tenu des exigences élevées de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en matière de caractère distinctif et de fonctionnalité, les praticiens en propriété intellectuelle doivent mettre en place des stratégies de preuve précises dès le début du processus.
Nos experts examineront les aspects techniques de l’enregistrement d’une marque de commerce non traditionnelle auprès de l’OPIC, notamment les moyens de surmonter un refus fondé sur le critère de fonctionnalité prévu au paragraphe 12(2).
