Le rôle de l’inventeur en litige de brevets

A eu lieu le Jeudi 23 juin 2022, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Les inscriptions sont désormais fermées.

Les présentateurs discuteront du rôle de l’inventeur lors de litige, des droits et obligations relatifs aux inventeurs, et des conseils pratiques pour les brevetés et les défendeurs. 

La discussion portera notamment sur les points suivants : 

  • Quels sont les droits et obligations des brevetés et des défendeurs en ce qui concerne les inventeurs ? Qu'en est-il des inventeurs eux-mêmes ?
  • Des conseils pratiques concernant la localisation des inventeurs et de leurs documents, la préparation d'un inventeur en tant que témoin, et la demande ou la contrainte de présence (par exemple, les commissions rogatoires).
  • Découverte de l'inventeur - portée appropriée de l'examen, comment l'utiliser, s'il faut qu'un inventeur agisse également en tant que représentant d'une partie, et comment traiter les engagements et les refus.
  • Preuve de l'inventeur au procès - pertinence et valeur persuasive.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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