Offert en anglais
Le droit d'auteur est le fondement économique de l'industrie de la télé et de la radiodiffusion. Les producteurs de cinéma et d’émissions de télévision gagnent des revenus dans le système traditionnel/linéaire en concédant des licences sur leurs œuvres aux télédiffuseurs, tandis que les créateurs de musique perçoivent des redevances des stations de radio. Toutefois, les relations économiques facilitées par les transactions relatives au droit d'auteur ne permettent pas nécessairement d'atteindre tous les objectifs politiques de la Loi sur la radiodiffusion, tels que le soutien et la promotion des industries canadiennes du film, de la télévision et de la musique.
La popularité des services internet en tant que concurrents directs de l'industrie de la radiodiffusion traditionnelle a remis en question les normes du système traditionnel/linéaire. Les radiodiffuseurs opérant dans le système traditionnel/linéaire s'opposent à la concurrence des services de diffusion en continu qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires et les créateurs nationaux s'inquiètent de la diminution du soutien financier à mesure que les recettes se déplacent vers les nouvelles plateformes internet. En réponse, le gouvernement a modifié la Loi sur la radiodiffusion afin d'englober les services de diffusion en continu étrangers et canadiens.
Nos experts exploreront l'évolution du paysage et la manière dont le droit d'auteur s'applique à l'industrie de la radiodiffusion, y compris :
- L'interaction historique du droit d'auteur et de la radiodiffusion
- Les rôles respectifs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de la Commission du droit d'auteur
- Le paysage numérique changeant/décalé : Les différences entre la consommation de contenu numérique et la radiodiffusion traditionnelle et la façon dont cela se reflète à la Commission du droit d'auteur et dans l'évolution de la réglementation du CRTC
- La jurisprudence pertinente, y compris la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion 2012 CSC 68, les décisions clés de la Commission du droit d'auteur et les décisions récentes du CRTC
- Le projet de loi C-11 et son impact sur les radiodiffuseurs traditionnels, les diffuseurs en ligne, les producteurs, les créateurs et les consommateurs
- Le projet de loi C-18 et l'accord avec Google
