Offert en anglais
Ce webinaire explorera les liens et les déconnexions entre la loi sur le droit d'auteur et la réglementation du CRTC en matière de radiodiffusion, de diffusion continue en ligne et de nouvelles en ligne, notamment :
- L'interaction historique du droit d'auteur et de la radiodiffusion
- Les rôles respectifs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et de la Commission du droit d'auteur
- Le paysage numérique changeant/décalé : Les différences entre la consommation de contenu numérique et la radiodiffusion traditionnelle et la façon dont cela se reflète à la Commission du droit d'auteur et dans l'évolution de la réglementation du CRTC
- La jurisprudence pertinente, y compris la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion 2012 CSC 68, les décisions clés de la Commission du droit d'auteur et les décisions récentes du CRTC
- Le projet de loi C-11 et son impact sur les radiodiffuseurs traditionnels, les diffuseurs en ligne, les producteurs, les créateurs et les consommateurs
- Le projet de loi C-18 et l'accord avec Google
