L'arbitrage des différends en matière de PI en temps de crise

Offert en anglais

Les trois dernières années ont été marquées par de nombreux défis et changements dans la façon dont les litiges en matière de propriété intellectuelle (PI) sont résolus au Canada et dans le monde, dont certains sont plus remarquables que d'autres. En tant qu'aspect du règlement extrajudiciaire des différends, l'arbitrage joue un rôle important dans le règlement des différends en matière de PI. Quelles sont les dynamiques les plus importantes en jeu dans l'arbitrage des litiges de PI en temps de crise ? Existe-t-il des limitations ou des pratiques propres à l'arbitrage en fonction du type de litige de propriété intellectuelle en cause ? Quel rôle le forum et le choix de la loi jouent-ils dans l'arbitrage en matière de PI dans le contexte actuel d'instabilité et, enfin, dans quelle mesure les développements en matière de PI influencent-ils les procédures d'arbitrage ? Les panélistes répondront à ces questions et à d'autres au cours de cette session.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heure(s) de droit substantif, le cas échéant

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan1,5
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5