La PI et l'art, la musique et la culture autochtones – Mise au point sur le droit d’auteur

A eu lieu le Mercredi 14 juillet 2021, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Rejoignez-nous le 14 juillet pour une discussion sur la protection de l’art, de la musique et de la culture autochtones. Écoutez Yvan Guy Larocque et Natalie Rizkalla-Kamel sur le droit d'auteur et les questions connexes, notamment :

  • Les bases du droit d'auteur
    • Que protège le droit d'auteur et qui en est le titulaire? 
    • Qu'est-ce que l'utilisation équitable?
    • Que sont les droits moraux et en quoi diffèrent-ils du droit d'auteur?
  • Gestion collective des droits
    • Quelles sont les différentes sociétés de gestion collective au Canada et quels droits et utilisations gèrent-elles?

  • Limites du droit d'auteur à la protection de l’art et de la culture autochtones
    • Quels sont les obstacles à la protection du savoir et de l'expression culturelle traditionnels ou autochtones par le droit d'auteur?

  • L'appropriation culturelle
    • Le droit d’auteur peut-il être une solution au problème de l'appropriation culturelle? 

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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