Webinaire offert en français
Ce webinaire explorera les liens entre la PI et le droit de l’emploi au Canada. Les panélistes examineront comment le droit canadien détermine la titularité des droits de PI entre employeurs et employés, ainsi que la façon dont des contrats, des politiques et des processus bien conçus peuvent contribuer à protéger et à préserver ces droits tout au long de la relation d’emploi et au-delà.
Les sujets abordés comprendront notamment :
- Règles relatives à la titularité des droits de PI et éléments de preuve requis pour établir cette titularité
- Employé ou entrepreneur indépendant : stratégies de cession, contrepartie et opposabilité
- Renonciation aux droits moraux : portée, rédaction et considérations pratiques
- Renseignements confidentiels et secrets commerciaux : conception des ententes de confidentialité et des politiques internes
- Divulgation d’inventions et considérations relatives au dépôt de demandes de brevet dans le contexte de l’emploi
- Gestion du départ des employés – notamment la restitution des renseignements et des documents confidentiels
- Considérations pratiques, conseils en matière de négociation et principaux signaux d’alerte à éviter
Joignez-vous à nous pour explorer ces enjeux et acquérir des connaissances pratiques utiles à votre pratique en PI.
