La décision « Vavilov » pour les juristes en PI

Lundi 24 février 2020, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Brevets Marques Droit d'auteur
Avancé
Intermédiaire
Conférencière
Yael Bienenstock
Torys LLP
Conférencier
Guy Régimbald
Gowling WLG
Animateur
Andrew Bernstein
Torys LLP

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême a rendu son jugement dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov (2019 CSC 65), une importante décision qui remet en question plusieurs principes fondamentaux du droit administratif et du droit en matière de contrôle judiciaire au Canada. Joignez-vous aux membres de notre groupe d’experts qui discuteront de l’incidence de cette nouvelle norme de contrôle judiciaire sur le droit en matière de PI : 

·       Quand s’agit-il d’une question de droit administratif pour un juriste spécialisé en PI?

·       Qu’est-ce que le jugement Vavilov change (et ne change pas)?

·       Est-ce qu’un contrôle judiciaire effectué par la Commission du droit d’auteur du Canada demeure un « cas particulier »?

·       Est-ce que le jugement Vavilov aura un impact sur les procédures de contestation de la nouvelle réglementation des prix des médicaments brevetés?

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario
1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

*Inscription gratuite pour les membres de la magistrature*

INSCRIVEZ-VOUS

Achetez

Prix membre

Les membres de l'IPIC ont accès à des taux préférentiels pour tous les cours et événements.

Se connecter

Devenir membre

Prix non membre

INSCRIVEZ-VOUS

Individuelle 125,00 $
En groupe : 3 à 5 personnes 399,00 $
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $
En groupe : 16 personnes ou plus 1 299,00 $
Membres de la magistrature 0,00 $
Voir le panier Passer à la caisse

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne et écouteront les conférenciers par téléphone ou à travers l’ordinateur. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire.

Participation en groupe 

La participation en groupe est permise sous provision que tous les participants soient dans la même salle. Vous ne pouvez donc pas inscrire un groupe si les participants sont situés dans plus d’un endroit.

Renseignements

admin@ipic.ca 
613-234-0516