Ce webinaire est présenté par l'IPIC et CIPA
Joignez-vous à John Hornby et Katie McConnell, deux juristes qui exploreront les nouvelles tendances et évolutions observées dans le cadre de récents procès concernant des litiges en matière de brevets.
John Hornby, du cabinet Lambert Hornby, un des avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle les plus respectés au R.-U., se concentrera sur le récent jugement de Lord Justice Arnold dans l’affaire FibroGen v Akebia Therapeutics [2020] EWHC 866 (Pat). Plus particulièrement, John abordera les principes juridiques clés énoncés dans l’affaire FibroGen, ainsi que leur application, concernant l’insuffisance causée par l’ampleur excessive de la revendication et la contrefaçon par équivalence. En ce qui a trait à l’insuffisance, John traitera de plausibilité, de principes d’application générale et de fardeau indu. Pour ce qui est de la question d’équivalence, il inclura l’examen des trois questions posées par Lord Neuberger dans l’affaire Actavis v Eli Lilly [2017] UKSC 48, en plus de discuter des rôles des défenses de type « prosecution history estoppel » (empêchement ou irrecevabilité tiré du dossier de délivrance) et Formstein (type de duperie) dans l’appréciation de Lord Neuberger.
Katie McConnell, associée chez Hogan Lovells et experte dans le secteur des télécommunications et le domaine pharmaceutique, fera une présentation sur la récente jurisprudence liée aux conditions FRAND (équitables, raisonnables et non discriminatoires) concernant les technologies essentielles normales. Plus particulièrement, Katie discutera de divers thèmes, notamment les tribunaux du R.-U. et leur volonté de déterminer des conditions de concession de licences FRAND à l’échelle internationale (y compris les questions qui seront abordées dans le très attendu jugement de la Cour suprême dans les affaires Unwired Planet v Huawei et Conversant v Huawei and ZTE); l’approche des tribunaux du R.-U. concernant l’octroi d’injonctions, y compris les injonctions anti-poursuites dans les procès FRAND; et la question à savoir si un contrefacteur présumé peut éviter l’examen des questions FRAND (y compris les récentes affaires proposant de calculer les dommages-intérêts en fonction d’une licence globale contrefactuelle).
