Incitation à la contrefaçon au Canada – L'impact des récentes décisions de la Cour d'appel

A eu lieu le Jeudi 2 mai 2024, 13h - 14h HE

(Offert en anglais)

Ce webinaire abordera les tendances et les questions émergentes autour du test d'incitation à la contrefaçon dans le droit des brevets.

Parmi les sujets abordés, citons :

  • Expliquer le test d'incitation à la contrefaçon;
  • Fournir un aperçu de la jurisprudence récente de la Cour d'appel, y compris (Sandoz c. Janssen, 2023 FCA 221, Teva c. Janssen, 2023 FCA 68, Apotex c. Janssen 2024 FCA 9, Pharmascience c. Janssen, 2024 FCA 10) concernant l'induction de la contrefaçon ; et
  • Réconcilier la jurisprudence récente de la Cour d'appel avec des affaires antérieures relatives à l'incitation à la contrefaçon, telles que Angelcare c. Munchkin.

 

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de substantif le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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