Identifier et résoudre les problèmes de chaîne de titres et propriété de droits de PI

A eu lieu le Mercredi 14 septembre 2022, 13h - 14h HE

Offert en anglais

Souvent négligée, la garantie d'une chaîne de titres et de propriété appropriée est essentielle pour la vente, la concession de licences, la titrisation et l'application des actifs de propriété intellectuelle. Ce webinaire examinera les meilleures pratiques pour le maintien et le suivi de la chaîne de titres, ainsi que les stratégies pour résoudre les problèmes de chaîne de titres découlant de divers scénarios, notamment : inventeurs/créateurs non coopératifs, décès d'un inventeur/créateur ou d'un propriétaire, réorganisations d'entreprise et dissolution d'entreprise.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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