Offert en anglais
Ce webinaire est offert gratuitement au gestionnaires de brevets agréés canadiens.
Le service d’accès numérique de l'OMPI (DAS) permet aux agents et offices de brevets de transférer des copies certifiées conformes de documents de priorité par voie électronique. Les documents de priorité sont nécessaires pour établir la date de priorité d'une demande de brevet. Cette session abordera le contexte historique du problème, et les deux principaux scénarios dans lesquels les documents de priorité doivent être fournis. Premièrement, lors de l'entrée en phase nationale des demandes PCT, et deuxièmement, dans le cadre de dépôts de demandes de brevet selon la Convention de Paris. Les sujets abordés dans ce webinaire incluront :
- revue du contexte historique ;
- revue de la loi et des règles exigeant la fourniture de copies certifiées des documents de priorité ;
- introduction au DAS de l'OMPI ;
- exemple détaillé pour l'entrée en phase nationale d'une demande PCT ;
- exemple détaillé pour une demande de brevet de la Convention de Paris, en utilisant une demande de brevet provisoire américaine comme document de priorité ;
- ce qu'un administrateur doit savoir lorsqu'il dépose une demande de marque de certification ;
- instructions détaillées pour la mise en place d'une veille dans le DAS de l'OMPI.
