Gestion de marques de commerce : marques officielles et marques de certification

WEBINAIRE Marques
Intermédiaire

Offert en anglais

La gestion des marques de commerce ne se limite pas aux marques traditionnelles, pourtant de nombreux administrateurs connaissent peu les autres types de marques. Cette session explorera les marques officielles et les marques de certification, du point de vue d'un administrateur. Les présentatrices aborderont entre autres les sujets suivants :

  • Que sont les marques officielles et les marques de certification. Qui peut en être les propriétaires ?
  • En quoi les marques officielles sont-elles uniques ?
  • Que doit savoir l’administrateur avant de déposer une demande de marque officielle ?
  • Que doit-on inclure dans une demande de marque officielle et comment déposer une demande ?
  • Quel est le but de la marque de certification ? Qu'est-ce qu'une norme définie ?
  • Ce qu'un administrateur doit savoir lorsqu'il dépose une demande de marque de certification.
  • Jurisprudence pertinente.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure(s) de droit substantif. Les parajuristes de l'Ontario peuvent demander des credits pour la formation professionelle continue. 

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1