Offert en anglais
La Cour suprême du Canada a ouvert les portes au jugement sommaire dans l'affaire Hryniak c. Mauldin. Les cours fédérales ont réagi en se montrant de plus en plus disposées à autoriser les jugements sommaires en matière de brevets. Mais récemment, dans l'affaire Gemak Trust v Jempak Corporation, la Cour d'appel fédérale a signalé que cette tendance pourrait prendre fin - ou l'a-t-elle fait ?
Ce webinaire abordera les tendances et les questions nouvelles concernant les jugements sommaires en matière de brevets, notamment :
- Comment le "changement de culture" autour du jugement sommaire a-t-il affecté les affaires de brevets ?
- Quelles sont les caractéristiques d'une affaire de brevet qui se prête à un jugement sommaire ?
- Quand les questions de crédibilité empêchent-elles le jugement sommaire ?
- En quoi le jugement sommaire est-il limité par rapport au procès sommaire ?
- Quel est l'avenir du jugement sommaire dans les affaires de brevets ?
- Quelles sont les implications du jugement sommaire dans d'autres domaines de la PI ?
