Gemak et les tendances en matière de jugement sommaire dans les cours fédérales

A eu lieu le Mercredi 14 décembre 2022, 13h - 14h HE
WEBINAIRE SUR DEMANDE Brevets
Avancé
Intermédiaire

Offert en anglais

La Cour suprême du Canada a ouvert les portes au jugement sommaire dans l'affaire Hryniak c. Mauldin. Les cours fédérales ont réagi en se montrant de plus en plus disposées à autoriser les jugements sommaires en matière de brevets. Mais récemment, dans l'affaire Gemak Trust v Jempak Corporation, la Cour d'appel fédérale a signalé que cette tendance pourrait prendre fin - ou l'a-t-elle fait ?

Ce webinaire abordera les tendances et les questions nouvelles concernant les jugements sommaires en matière de brevets, notamment :

  • Comment le "changement de culture" autour du jugement sommaire a-t-il affecté les affaires de brevets ?
  • Quelles sont les caractéristiques d'une affaire de brevet qui se prête à un jugement sommaire ?
  • Quand les questions de crédibilité empêchent-elles le jugement sommaire ?
  • En quoi le jugement sommaire est-il limité par rapport au procès sommaire ?
  • Quel est l'avenir du jugement sommaire dans les affaires de brevets ?
  • Quelles sont les implications du jugement sommaire dans d'autres domaines de la PI ?

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure(s) de droit substantif, le cas échéant

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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