Offert en anglais
Les exceptions à la contrefaçon pour expérimentation et usage antérieur, codifiées aux articles 55.3 et 56 de la Loi sur les brevets du Canada, ont été modifiées en 2018. Depuis ces modifications, ces exceptions ont fait l'objet d'une attention judiciaire limitée au Canada. Joignez-vous à nous pour une discussion sur ces modifications, sur l’état actuel du droit canadien en la matière, et pour obtenir un aperçu du traitement de ces exceptions au Royaume-Uni, afin d'éclairer l'évolution possible des exceptions canadiennes.
En participant à ce webinaire, vous pourrez :
- Comprendre la portée et les implications des modifications de 2018 aux articles 55.3 et 56 de la Loi sur les brevets du Canada.
- Explorer les interprétations juridiques actuelles et le traitement judiciaire de ces exceptions au Canada.
- Examiner la façon dont les exceptions pour expérimentation et usage antérieur sont traitées dans le droit des brevets du Royaume-Uni.
- Comparer et contraster les approches canadienne et britannique des exceptions à la contrefaçon de brevet.
- Anticiper les développements possibles du droit canadien à partir d'une analyse comparative.
